Conditions générales
by SIMRIG
1. Informations générales
Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») de produits via www.simrig.se sur le site web de SIMRIG.
Pour effectuer un achat sur le site web de SIMRIG, vous devez accepter les Conditions générales. En acceptant les Conditions générales, vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité et reconnaissez avoir pris connaissance des informations relatives aux données personnelles.
Les références à « SIMRIG » ou « nous » dans les Conditions générales désignent SIMRIG AB, n° d’organisation 559172-3936. L’entreprise est basée à Lindome. L’adresse de l’entreprise est Torkelsbohögsvägen 11.
Si vous souhaitez nous contacter, envoyez un e-mail à en indiquant votre demande ainsi que vos coordonnées, et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
2. Commande
Pour effectuer un achat sur le site web de SIMRIG, vous devez avoir 18 ans ou plus.
Une confirmation de commande sera envoyée à votre adresse e-mail lorsque vous aurez finalisé une commande. Le contrat d’achat est conclu lorsque nous confirmons la commande par l’envoi d’une confirmation de commande. Dans cette confirmation, vous trouverez toutes les informations concernant les produits, le prix, la facturation et l’adresse de livraison.
Si vous constatez des erreurs dans la confirmation de commande, vous devez nous contacter immédiatement par e-mail :
3. Livraison
Notre délai de livraison standard est indiqué sur la page de commande.
Si des retards surviennent (sans que nous vous ayons informé d’un délai de livraison plus long), vous devez nous contacter par e-mail :
Si votre colis arrive à un point relais, une notification vous sera envoyée par e-mail ou SMS. En tant que client, vous êtes responsable de vous assurer que le numéro de téléphone, l’adresse et l’adresse e-mail saisis sont corrects. Si vous ne récupérez pas votre colis, les frais de retour vous seront facturés.
4. Prix
Tous les prix figurant sur le site web sont indiqués en EUR et incluent la TVA.
Le coût total de l’achat sera indiqué avant de passer commande et inclura tous les coûts liés à l’achat, y compris les frais de port et d’expédition.
Nous nous réservons le droit d’ajuster le prix de nos produits à tout moment. Toutefois, si vous avez commandé un produit mais ne l’avez pas encore payé, nous garantissons le prix pendant un mois à compter de la date de la commande.
5. Options de paiement
Nous utilisons Stripe et ses moyens de paiement intégrés pour des paiements sécurisés. Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure les cartes, PayPal, Klarna, les virements SEPA et d’autres options selon votre localisation.
6. Droit de rétractation
Lors de l’achat de biens sur le site web, vous disposez, en tant que consommateur, d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des biens.
6.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat en envoyant une déclaration claire par e-mail à :
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation fourni au format PDF, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devez nous retourner les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous notifiez votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Vous êtes responsable des frais directs de renvoi des biens.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Nous recommandons que les biens soient renvoyés correctement emballés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.
6.2 Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l’exclusion des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons).
Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen. Vous n’aurez pas à supporter de frais du fait du remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6.3 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- Aux services pleinement exécutés lorsque l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance que le droit de rétractation est ainsi perdu
Pour en savoir plus sur le droit légal de rétractation, voir Konsumentverket.
7. Garantie légale et garantie commerciale
7.1 Garantie légale (consommateurs de l’UE)
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des droits légaux prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs. En vertu du droit de l’UE, vous bénéficiez d’une garantie légale minimale de deux ans couvrant le défaut de conformité du produit à compter de la date de livraison.
Cette garantie légale est fournie par le vendeur et s’applique gratuitement. Elle n’est pas affectée par une éventuelle garantie commerciale décrite ci-dessous.
Au titre de la garantie légale, vous pouvez avoir droit à la réparation, au remplacement, à une réduction de prix ou à un remboursement conformément à la législation applicable.
7.2 Garantie commerciale de 3 ans (usage personnel uniquement)
En plus de vos droits légaux, SIMRIG offre une garantie commerciale volontaire de 3 ans à compter de la date d’expédition, couvrant les défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d’un usage personnel normal.
Si un produit s’avère défectueux pendant cette période, SIMRIG pourra, à sa discrétion :
- Réparer le produit, ou
- Remplacer le produit par le même produit ou un produit équivalent.
Cette garantie commerciale :
- N’affecte pas vos droits légaux
- S’applique uniquement à l’acheteur initial
- S’applique uniquement à un usage personnel (non commercial)
- N’est pas prolongée ni renouvelée en cas de réparation ou de remplacement
La garantie commerciale ne couvre pas :
- Un stockage, une installation, une utilisation ou un entretien inappropriés
- L’usure normale
- Les dommages causés par des accidents, des chocs ou une mauvaise utilisation
- Les dommages causés par des facteurs externes tels que la foudre, des irrégularités de tension, ou d’autres événements indépendants de notre volonté
- Les produits utilisés en extérieur ou dans des environnements humides, sauf indication explicite de compatibilité
- L’usage commercial
Pour une garantie concernant l’usage commercial, veuillez nous contacter séparément.
7.3 Exclusions et limitations
La garantie commerciale ne s’applique pas si le produit a été modifié, utilisé de manière inappropriée ou manipulé contrairement aux instructions.
La garantie commerciale s’applique uniquement à l’acheteur initial et ne s’applique pas aux produits revendus. Cette limitation n’affecte pas les droits légaux susceptibles de s’appliquer.
7.4 Procédure pour une demande de garantie
Pour faire une demande au titre de la garantie légale ou de la garantie commerciale, vous devez en informer SIMRIG à l’adresse et fournir :
- Nom
- Adresse
- Adresse e-mail
- Numéro de commande
- Description du défaut
Vous devez nous contacter et obtenir notre accord avant de retourner un produit.
Une fois approuvé, le produit doit être retourné dans un délai de trente (30) jours, sauf accord contraire. Sauf accord contraire, vous êtes responsable des frais de retour. Le produit doit être correctement emballé, de préférence dans son emballage d’origine.
Si nous ne sommes pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit, vous pouvez avoir droit à un remboursement conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Nous nous réservons le droit de refuser une demande si le produit n’est pas défectueux ou si le délai de retour est dépassé.
Pour les litiges de consommation en Suède, nous suivons les recommandations du Conseil national suédois pour les litiges de consommation (ARN).
8. Limitation de responsabilité
Rien dans les présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la législation applicable.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfices, de revenus, de données, ou d’autres pertes similaires découlant de l’utilisation du produit, sauf lorsque la législation impérative de protection des consommateurs en dispose autrement.
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou d’une inexécution dus à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise (force majeure). Ces circonstances peuvent inclure, sans s’y limiter, des conflits du travail, un incendie, des catastrophes naturelles, une guerre, des décisions gouvernementales, une livraison réduite ou une absence de livraison des fournisseurs, ou des événements similaires.
Rien dans cette section n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.
9. Informations sur les produits
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur d’impression sur ce site web ainsi que les ventes finales de produits. Nous ne garantissons pas que les images reflètent l’apparence exacte des produits, car une certaine différence de couleur peut apparaître selon l’écran, la qualité photo et la résolution. Nous faisons toujours de notre mieux pour présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
10. Informations sur les cookies
Conformément à la législation sur l’information électronique, les visiteurs d’un site web doivent, pour des raisons de confidentialité, être informés de l’utilisation des cookies. Les informations contenues dans le cookie peuvent être utilisées pour suivre la navigation d’un utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte que le site web que vous visitez demande d’enregistrer sur votre ordinateur afin de permettre l’accès à diverses fonctions. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies.
11. Données personnelles
En achetant auprès de SIMRIG AB, vous acceptez notre politique de protection des données ainsi que le traitement de vos données personnelles. Nous protégeons votre vie privée et ne collectons pas plus d’informations que nécessaire pour traiter votre commande. Nous ne vendons ni ne transmettons jamais vos informations à des tiers sans base légale.
SIMRIG AB est responsable du traitement des données personnelles que vous nous avez fournies en tant que client. Vos informations personnelles sont traitées par nos soins afin de gérer votre commande et, lorsque vous avez souhaité recevoir des newsletters ou des offres promotionnelles, pour nous permettre d’adapter le marketing à vos besoins individuels.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de la manière dont nous stockons et traitons vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
11.1 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information pouvant être directement ou indirectement rattachée à une personne physique.
11.2 Quelles informations stockons-nous ?
Pour traiter votre commande et répondre aux questions relatives à votre commande (service client), nous stockons votre prénom et votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse IP et votre historique d’achats.
Les données personnelles relatives aux achats sont conservées aussi longtemps que requis par la législation comptable applicable. Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement.
11.3 Base légale
Dans le cadre d’un achat, vos données personnelles sont traitées afin d’exécuter l’accord conclu avec vous. Le marketing, les promotions et les envois similaires sont effectués après votre consentement.
11.4 Quelles informations sont partagées et dans quel but ?
11.4.1 Prestataire de paiement
Lors d’achats, des informations sont partagées avec notre prestataire de paiement. Sont stockés : le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ces informations sont enregistrées afin d’exécuter l’achat et de protéger les parties contre la fraude.
Les prestataires de paiement (services de paiement) que nous utilisons sont : Stripe.
11.4.2 Transporteurs
Afin de livrer vos commandes et d’exécuter notre accord, nous devons partager certaines informations avec la société de transport. Les informations partagées avec le transporteur sont le prénom, le nom et l’adresse de livraison. L’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone mobile peuvent également être partagés avec le transporteur à des fins de notification.
Les transporteurs avec lesquels nous travaillons sont : PostNord, DHL et UPS.
11.4.3 Newsletter
Si vous avez choisi de vous abonner à notre newsletter, le prénom, le nom et l’adresse e-mail seront partagés avec notre fournisseur de newsletter. Ceci afin de vous tenir informé(e) des informations et offres à des fins de marketing.
Nous utilisons MailChimp pour envoyer les newsletters.
11.5 Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de notre part des extraits de toutes les informations vous concernant et, sur demande, celles-ci vous seront fournies électroniquement dans un format lisible.
11.6 Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour des informations incorrectes ou de compléter des informations incomplètes.
11.7 Droit à l’effacement
Vous pouvez à tout moment demander la suppression des informations vous concernant. Il existe quelques exceptions au droit à l’effacement, notamment lorsque les données doivent être conservées afin de respecter une obligation légale (par exemple, conformément à la loi sur la comptabilité).
11.8 Responsable de la protection des données
SIMRIG AB est responsable du stockage et du traitement des données personnelles dans la boutique en ligne et de veiller au respect des règles.
11.9 Nous protégerons vos informations personnelles
Nous utilisons des normes industrielles telles que SSL/TLS et des algorithmes de hachage à sens unique afin de stocker, traiter et communiquer de manière sécurisée des informations sensibles telles que les données personnelles et les mots de passe.
12. Modifications des Conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées en ligne sur le site web. Les Conditions générales modifiées sont réputées acceptées dans le cadre des commandes ou des visites du site web.
13. Litiges et choix du droit applicable
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable entre SIMRIG et le client, vous, en tant que client, pouvez contacter le Swedish General Complaints Board (ARN). Pour les résidents d’un autre pays de l’UE que la Suède, les plaintes peuvent être soumises en ligne via la plateforme de la Commission européenne pour la médiation des litiges.
En cas de litige, nous suivons les décisions de l’ARN ou de l’organisme de résolution des litiges correspondant.
Les litiges concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales seront régis par le droit suédois.
Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE, vous bénéficiez également de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
14. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables ni considérés en manquement à nos obligations lorsque des retards d’accords/engagements sont causés par une guerre, une catastrophe naturelle, un conflit sur le marché du travail, des décisions gouvernementales et des événements comparables hors de notre contrôle qui n’auraient pas pu être raisonnablement prévus.